Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Swiss Burger
Numéro de dépôt :
4175104
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Swiss Burger
Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par monsieur Romain SCHUPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Swiss Burger »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Romain SCHUPP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679676 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12